Lorsque le contrat de travail d’un employé expire, ce dernier doit recevoir une copie de tous les soldes de comptes. Il s’agit d’un document qui répertorie tous les montants payés et dus par l’entreprise aux employés. Il doit être signé par l’employé et l’employeur, et plusieurs copies peuvent être faites. Mais savez-vous comment effectuer le calcul du solde de tout compte ? Découvrez-en d’avantages dans cet article d’informations.
Qu’est-ce que le solde de tout compte ?
Après le départ d’un employé, l’employeur crée un document appelé solde de tout compte. Il réconcilie et calcul les comptes entre employeurs et employés et indique le montant dû à chaque partie. Après la signature du contrat, une copie du relevé de comptes doit être remise à l’employé. Il comporte plusieurs éléments, notamment : l’indemnité de licenciement ou les autres avantages accordés en cas de licenciement normal, s’ils sont payés ; l’indemnisation des congés payés, s’ils sont payés lors des congés ; le montant de la rémunération compensatrice totale du salarié pendant l’exécution du contrat ; le montant correspondant aux avantages en nature d’indemnités (logement, repas …) pour lesquels il doit faire une déclaration fiscale.
Pourquoi la détermination du solde de tout compte est-elle si importante ?
Tant les employeurs que les employés sont tenus de payer les factures à la fin de chaque relation conventionnelle de travail. Toutes les formes de contrats de travail doivent respecter cette procédure conventionnelle prescrite (CDI, CDD, formation, etc.). Elle intervient après que l’employeur a remis au salarié le dernier bulletin ou fiche de salaire et les documents annexes : certificat de travail paie, indemnités, convention compensatrice collective applicable à l’entreprise et attestation Pôle emploi.
Comment le solde de tout compte est-il déterminé ?
L’employeur paie et peut payer les arriérés en fonction des services rendus et de la durée de l’emploi, le salaire du salarié constituant la créance finale.
Il ne faut pas confondre avec le « solde de tout compte« , qui peut également être versé au salarié à la fin du contrat. La durée du contrat et le salaire lors du calcul mensuel total doivent être pris en compte pour déterminer comment seront calculés les soldes de tous les comptes. Utilisez le salaire mensuel brut divisé par 12 mois pour obtenir le solde (durée du contrat). Le résultat est le montant versé à l’employé à la fin du contrat. Si vous n’êtes pas sûr du montant à payer, demandez un devis gratuit pour votre travail.
Quels sont les facteurs pris en compte pour déterminer le solde de tout compte ?
Votre code de carrière vous oblige à calculer régulièrement les soldes après une rupture de contrat. Au contraire, elle limite la durée de versement de l’indemnité de départ à la fin de la relation de travail.
Vous avez donc tout intérêt à le calculer avec précision pour ne pas être surpris au moment du paiement reçu lors d’une rupture de contrat. Les facteurs de préavis à prendre en compte pour déterminer votre calcul salaire final sont les suivants :
– la rémunération annuelle totale, les avantages liés aux programmes traditionnels de prud’hommes ou de groupe (participation aux bénéfices, incitations, etc.)
– les primes et les bonus
– les heures supplémentaires sont comprises dans le quota reçu approuvé par l’employeur, mais ne le dépassent pas.
